Faut-il s'inquiéter de la fin du DIC ?
La suppression rapide du DIC - Droit à l'Image Collective - a créé une vise opposition dans les sports concernés, et particulièrement dans le rugby.
Le DIC, qu'est-ce que c'est ?
C'est une 'niche fiscale' permettant une exonération de 30% des charges sociales pour les sportifs disposant de très hautes rémunérations (Au moins deux fois le plafond de sécurité social par mois, soit 5718 € en 2009).
Concrètement, les sociétés sportives sont autorisées à verser des revenus pour la commercialisation de l'image collective de l'équipe, et ces revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).
Utilité
Créé en 2001, il visait à compenser la forte fiscalité sur les salaires existant en France et empêcher un exode des meilleurs sportifs. Si dans le football l'impact est discutable (même si l'on constate moins d'exode des joueurs français et de meilleurs résultats des clubs en Champions Ligue), il semble convenir au rugby qui est aujourd'hui le championnat le plus attractif au monde, notamment en terme de rémunération.
Alors certes, le DIC ne fait pas tout. Le 'Salary cap' (plafonnement de la masse salariale) instauré en Angleterre a porté un coup dur aux clubs anglais, et la première ligue anglaise a perdu de son attractivité au profit du Top14; En témoigne le chemin parcouru par plusieurs joueurs comme Wilkinson ou Chabal.
Quels risques
Le premier risque, notamment en cas de suppression rapide, serait de mettre en péril l'équilibre financier de certains clubs. Compte tenu du nombre important de joueurs concernés, cela pourrait générer une augmentation de 10% de la masse salariale, qui représente déjà 50% du budget des clubs professionnels.
Dans un deuxième temps, le risque est que le championnat français soit moins attractif et que les stars internationales et françaises boudent le Top14.
Quelle logique ?
On peut se battre sur l'opportunité ou non de cette niche fiscale mais certaines incohérences peuvent toutefois être pointées du doigt, comme l'attitude des parlementaires :
Par la loi du 15 décembre 2004, ils sont venus consacrés le D.I.C, jusque là malmené par la Cour de Cassation qui, saisie à plusieurs reprise, refusait de confirmer le caractère spécifique de ces rémunérations.
Mais alors même qu'ils se sont battus pour faire appliquer une mesure qui leur semblait importante pour le sport français, ils ont prévus la fin de cette mesure pour le 30 juin 2012!
Alors, soit cette loi est efficace et pourquoi en avoir programmé sa mort, soit son efficacité est discutable et pourquoi s'être battu pour la faire appliquer ?
Il semble que, comme dans beaucoup de domaines, les parlementaires français soient tiraillés entre leur envie de moderniser la législation en l'adaptant à la réalité du terrain et aux contraintes de la concurrence internationale et la peur d'une 'soi-disante' pression populaire qui verrait d'un mauvais oeil les cadeaux fiscaux faits à ces 'salauds de riches'. Le mécanisme est à mon sens le même qui incite tous les politiques, de droite comme de gauche, à maintenir l'ISF alors même qu l'on sait pertinemment que c'est un impôt contre-productif, qui coûte plus cher qu'il ne rapporte.
Alors la suppression du DIC est-elle une énième balle dans le pied que l'on se tire ? Pour le rugby, il semble bien qu'il faille répondre par l'affirmative.
Le DIC, qu'est-ce que c'est ?
C'est une 'niche fiscale' permettant une exonération de 30% des charges sociales pour les sportifs disposant de très hautes rémunérations (Au moins deux fois le plafond de sécurité social par mois, soit 5718 € en 2009).
Concrètement, les sociétés sportives sont autorisées à verser des revenus pour la commercialisation de l'image collective de l'équipe, et ces revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales (sauf CSG et CRDS).
Utilité
Créé en 2001, il visait à compenser la forte fiscalité sur les salaires existant en France et empêcher un exode des meilleurs sportifs. Si dans le football l'impact est discutable (même si l'on constate moins d'exode des joueurs français et de meilleurs résultats des clubs en Champions Ligue), il semble convenir au rugby qui est aujourd'hui le championnat le plus attractif au monde, notamment en terme de rémunération.
Alors certes, le DIC ne fait pas tout. Le 'Salary cap' (plafonnement de la masse salariale) instauré en Angleterre a porté un coup dur aux clubs anglais, et la première ligue anglaise a perdu de son attractivité au profit du Top14; En témoigne le chemin parcouru par plusieurs joueurs comme Wilkinson ou Chabal.
Quels risques
Le premier risque, notamment en cas de suppression rapide, serait de mettre en péril l'équilibre financier de certains clubs. Compte tenu du nombre important de joueurs concernés, cela pourrait générer une augmentation de 10% de la masse salariale, qui représente déjà 50% du budget des clubs professionnels.
Dans un deuxième temps, le risque est que le championnat français soit moins attractif et que les stars internationales et françaises boudent le Top14.
Quelle logique ?
On peut se battre sur l'opportunité ou non de cette niche fiscale mais certaines incohérences peuvent toutefois être pointées du doigt, comme l'attitude des parlementaires :
Par la loi du 15 décembre 2004, ils sont venus consacrés le D.I.C, jusque là malmené par la Cour de Cassation qui, saisie à plusieurs reprise, refusait de confirmer le caractère spécifique de ces rémunérations.
Mais alors même qu'ils se sont battus pour faire appliquer une mesure qui leur semblait importante pour le sport français, ils ont prévus la fin de cette mesure pour le 30 juin 2012!
Alors, soit cette loi est efficace et pourquoi en avoir programmé sa mort, soit son efficacité est discutable et pourquoi s'être battu pour la faire appliquer ?
Il semble que, comme dans beaucoup de domaines, les parlementaires français soient tiraillés entre leur envie de moderniser la législation en l'adaptant à la réalité du terrain et aux contraintes de la concurrence internationale et la peur d'une 'soi-disante' pression populaire qui verrait d'un mauvais oeil les cadeaux fiscaux faits à ces 'salauds de riches'. Le mécanisme est à mon sens le même qui incite tous les politiques, de droite comme de gauche, à maintenir l'ISF alors même qu l'on sait pertinemment que c'est un impôt contre-productif, qui coûte plus cher qu'il ne rapporte.
Alors la suppression du DIC est-elle une énième balle dans le pied que l'on se tire ? Pour le rugby, il semble bien qu'il faille répondre par l'affirmative.
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