Une gestion amateur pour aider les clubs pros

Dans un tout nouveau rapport la Cours des Comptes met à nouveau les pieds dans le plat et critique cette fois-ci l’utilisation de l’argent public destiné aux clubs professionnels.

 

Les clubs sportifs professionnels ont toujours bénéficié de subventions de la part des collectivités territoriales, et notamment des communes. Suite à un certain nombre d’affaires, particulièrement dans le football, le législateur est intervenu  en 1994 pour fixer des règles et limiter l’engagement  des collectivités.

 

Aux termes de l’article D 113-6 du code, le montant maximum versé par les collectivités est fixé à 30% du total des produits du compte  de résultat de l’année précédente de la société, dans la limite de 1,6 million d’euros par saison sportive.

 

L’objectif n’était pas d’entraver l’aide aux clubs sportifs mais bien de l’encadrer. Il est évident que les clubs trouvent auprès des collectivités territoriales des financements moins dépendants de leurs résultats sportifs et/ou de la conjoncture économique que les soutiens d’origine privée.

 

Ainsi, en France, les collectivités territoriales, au premier rang desquelles se trouvent les communes, assurent la plus grande partie des efforts financiers publics pour l’organisation de la pratique du sport. En 2007, le montant total financé par les communes atteint 8,95 milliards d’euros, et représente près des deux tiers de l’ensemble des dépenses publiques (13,45 milliards d’euros).

Structurellement, 48 % des montants engagés par les collectivités territoriales sont des dépenses d’investissement et 52 % sont des dépenses de fonctionnement.

 

Les disparités sont grandes en fonction des sports ; Plus celui-ci bénéfice d’une couverture médiatique importante et de recettes publicitaires, moins les aides des collectivités sont importantes :

 

Football de ligue 1          32 millions       4 % du CA

Rugby de Top 14           13 millions       11% du CA

Rugby de Pro D2           10 millions       30 % du CA

 

Mais le soutien public local au sport professionnel emprunte également d’autres modalités, moins apparentes, et dont le coût n’est pas mesuré, telle que la mise à disposition d’équipements sportifs et de locaux, dans des conditions qui constituent souvent un avantage économique appréciable.

 

Malgré une législation plus contraignante, de nombreux contournements de la réglementation ont été relevés, tant dans l’attribution des subventions pour missions d’intérêt général que

dans l’achat de prestations de services, qui ont permis une très forte croissance des aides publiques.

Ainsi pour  la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro les concours financiers des collectivités territoriales, dont le total cumulé s’élève à 3 563 319 € pour les cinq saisons 2002-2003 à 2006-2007, ont connu une progression de près de 60 %  entre les mêmes exercices. Le club semble en quelque sorte condamné à augmenter sans cesse sa surface financière s’il veut pouvoir s’attacher les services de joueurs d’un niveau suffisant pour préserver sa place au plus haut niveau et les ressources y afférentes.

 

 

Les collectivités territoriales, en l’absence de comptabilité analytique, ne sont généralement pas en mesure de chiffrer de manière précise l’ensemble des soutiens apportés aux clubs professionnels. Leur engagement ne donne également lieu, sauf exception, à aucune évaluation.

 

Lorsqu’elles sont invitées à chiffrer leur engagement, les collectivités les plus directement concernées, communes ou établissements publics intercommunaux, omettent souvent de prendre en compte les aides indirectes, telle que la mise à disposition d’équipements sportifs, et ignorent le montant des concours apportés par les autres collectivités.

 

Ainsi, les collectivités territoriales qui soutiennent la SAOS Rugby Club Toulonnais, interrogées sur la mise en place d’éventuels indicateurs destinés à mesurer l’impact de leur soutien, admettent l’absence de toute mesure d’évaluation jusqu’en 2007. La commune de Toulon indique qu’elle n’a pas réalisé, avant cette date, d’étude évaluative quant à son soutien financier, et fait état du nombre de spectateurs présents chaque année au stade Mayol et de retombées fiscales liées à la taxe professionnelle, d’un montant de 16 171 € en 2006, taxe perçue par la communauté d’agglomération, dont le montant a été intégré à l’allocation de compensation reversée à la commune.

 

Si le soutien aux clubs sportifs n’est pas à remettre en cause, il semble important qu’en la matière, comme pour toute utilisation du denier public, la transparence soit de mise pour éviter des « gâchis ».

 

 

Dans son rapport la Cours des Comptes, liste les diverses sources de financements possibles et s’appuie sur quelques exemples (nous ne reprenons que ceux se rapportant au rugby) pour étayer ses conclusions sur des risques de dérives:

 

 

 

A - Les subventions pour missions d’intérêt général

 

L’article L. 113-2 du code du sport dispose ainsi que « pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés  sportives peuvent recevoir des subventions publiques ». Ces subventions font l’objet de conventions, passées dans les conditions prévues à l’article R. 113-5 du même code. La liste des missions est énoncée à l’article R113-2 :

- formation, perfectionnement et insertion des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés ;

- participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;

- mise en oeuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

 

Le montant cumulé des subventions, apprécié toutes collectivités confondues, ne peut excéder 2,3 millions d’euros  par saison sportive.

 

La quasi-totalité des rapports d’observations des juridictions financières ont révélé que, dans les conventions passées entre les collectivités territoriales et les associations sportives ou les sociétés

sportives qu’elles constituent, la référence aux missions d’intérêt général et, quand celles-ci sont prévues, leur définition et leur contenu, étaient pour le moins imprécis ou en contradiction avec les dispositions précitées de l’article R 113-2 du code du sport.

 

Les comptes rendus produits ne permettent pas toujours de distinguer les actions mises en oeuvre par l'association support et la société commerciale, ou ne comportent aucune justification financière chiffrée. Les comptes rendus établis par la SASP Union Sportive des Arlequins de Perpignan pour la ville de Perpignan, au titre des saisons 2006-2007 et 2007-2008, intitulés « missions d'intérêt général », se présentent comme des plaquettes de dix pages, dont sept de photos, les mêmes pour les deux saisons, et relatent de façon très sommaire l'utilisation des subventions.

 

 

B - Les achats de prestations de services

 

Ces prestations de services sont habituellement constituées par l’achat de places dans les enceintes sportives ou d’espaces publicitaires lors de manifestations sportives, ainsi que par l’apposition du nom ou du logo de la collectivité territoriale sur divers supports de communication.

 

 

Le prix des prestations acquises par la commune de Toulon à la SAOS Rugby Club Toulonnais a ainsi évolué sans lien direct avec leur qualité ou leur quantité. En 2007, la collectivité a conclu avec la société un marché négocié portant sur l’année 2007, dont le montant s’élevait à 374 752 €. Ce marché comportait l’ajout d’une nouvelle prestation : le club, qui a fait le choix de recruter des joueurs étrangers de niveau international, a en effet proposé à la ville de participer à cet effort moyennant une somme forfaitaire de 175 812 €. La commune a de fait été sollicitée pour participer au financement de la stratégie de développement de la société.

 

 

 

L'ensemble des participations publiques au club Montpellier Hérault Rugby Club a ainsi évolué de 593 455 € pour la saison 2002-2003 à 2 482 510 € pour la saison 2005-2006, enregistrant

chaque saison des hausses supérieures à 35%. La hausse a porté plus particulièrement sur les prestations de services, dont le montant est passé de 12 330 € à 1 406 638 €, mais les subventions publiques ont également enregistré une forte hausse, passant de 581 125 € à 1 075 872 €.

 

L'intervention des collectivités a aussi été décisive pour le club Montpellier Hérault Rugby Club. Si la part relative des participations publiques au fonctionnement du club tend à diminuer, puisqu’elle est passée de 39,1 % en 2003-2004 à 34,7 % en 2005-2006, leur montant a

très fortement augmenté, de 593 355 € en 2002-2003 à 2 482 510 € en 2005-2006. Malgré la diversification et la croissance de ses ressources propres, puisque de 2002-2003 à 2005-2006, les droits de télévision sont passés de 412 129 € à 932 142 € et les recettes de partenariat de 457 459

€ à 1 529 329 €, l’accession et le maintien au haut niveau de la SAOS Montpellier Hérault Rugby Club restent très dépendants du soutien public local, qui représente plus du tiers de ses recettes d’exploitation.

 

 

 

C - Les concours aux associations sportives

 

S’agissant des associations sportives, la loi précitée du 16 juillet 1984 n’a pas prévu de dispositions spécifiques et n’a donc pas organisé d’encadrement pour les aides qu’elles peuvent recevoir des collectivités locales. Par conséquent, elles peuvent bénéficier, en tant qu’organismes à

but non lucratif, de concours financiers des collectivités sans restriction particulière, dans la mesure où leur activité présente un intérêt public local, au bénéfice direct des administrés.

 

 

 

D - La mise à disposition d’équipements sportifs

 

La plupart des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels français, contrairement à ce qui peut être observé dans d’autres pays européens, ne sont pas la propriété des sociétés sportives, mais celle des collectivités territoriales.

L'utilisation privative de ces mêmes biens déroge donc  au principe d'une libre utilisation ouverte à tous et ne peut être admise qu'en vertu d'une autorisation expresse accordée par la personne publique propriétaire au bénéficiaire de ladite utilisation. Et lorsque le contrat d’occupation du domaine public est conclu au profit d’une société susceptible de percevoir des recettes importantes de l’exploitation de l’équipement, la mise à disposition à titre gratuit ne peut être admise.

 

Le stade Jean Bouin a quant à lui fait l’objet d’une convention d’occupation domaniale conclue avec l’association sportive « Paris Jean Bouin CASG (club athlétique des sports généraux)» et signée le 11 août 2004. La SASP Stade Français Rugby verse une redevance annuelle d’occupation à l’association sportive Paris Jean Bouin d’un montant initial de 32 000 €, actualisable en fonction de l’indice du coût de la construction. La décision par laquelle le maire de Paris a signé la  convention a été récemment annulée par le juge administratif.

Plus récemment, Le tribunal administratif de Paris a décidé d'annuler la délibération par laquelle le Conseil de Paris a approuvé, le 12 février 2007, le principe de la reconstruction du stade Jean Bouin, reconnaissant le défaut d'information des conseillers de Paris préalablement au débat et au vote de la délibération.

 

Même lorsque le montant de la redevance a été fixé à un montant apparemment plus significatif, il ne semble pas toujours représentatif de l’avantage consenti à l’utilisateur de l’équipement. La SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a ainsi payé en 2007 une redevance de 119 600 € pour l'utilisation du stade municipal, mais la commune de Bayonne a supporté environ 96 000 € au titre des prestations mises en oeuvre par les services de la commune lors des rencontres sportives, ce qui laisse un solde positif de 23 600 € pour la collectivité. La commune a d’autre part investi six millions d'euros pour augmenter les capacités d'accueil du stade et doter l’équipement d’un terrain au gazon synthétique,dépenses restées sans effet sur le montant de la redevance.

 

 

E - Les travaux d’entretien et d’amélioration des Equipements

 

La réglementation imposée par les ligues qui gèrent les championnats professionnels et subordonnent la participation des clubs sportifs au respect de normes en matière de capacité des stades, de sécurité ou d’installations permettant des retransmissions télévisées, peut nécessiter la construction, par les collectivités, de nouveaux équipements sportifs, dont le club professionnel local pourra être le principal bénéficiaire.

 

Il est demander aux clubs professionnels d’assumer leur responsabilité financière à l’occasion de la construction des nouveaux équipements, ayant notamment pour objet de leur permettre d’accroître sensiblement leurs recettes de billetterie et de parrainage, ou d’exploiter de nouvelles activités de spectacles, et donc la rentabilité de l’exploitation.

 

La commission a dénombré, en septembre 2008, 9 projets de création ou de rénovation de stades dédiés à la pratique du rugby : Bayonne, Clermont-Ferrand, Montpellier, Perpignan, Biarritz, Paris et Ile-de-France, Brive, Toulon.

 

 

 

 

Les collectivités doivent modifier de manière significative les modalités de leur soutien afin de définir un partenariat respectueux de la  réglementation et équilibré.

 

Dans ce cadre, les collectivités peuvent être conduites à défendre fermement leurs intérêts financiers, si des sociétés sportives ne respectent  pas leurs engagements contractuels.

 

Par lettre du 21 novembre 2006, la commune de Béziers a ainsi fait savoir à la SASP Béziers Rugby que celle-ci était redevable d'une somme de 83 896 €, représentant les échéances de la location du stade, et lui a demandé d'honorer cette dette à réception du titre de recettes afférent,

sans avoir à faire jouer la compensation « qui n'est pas un mode de relations financières normal ». A défaut de paiement, la commune a en  effet demandé au receveur municipal de faire jouer la compensation sur la subvention accordée et, pour le complément, sur le règlement des factures

dues au titre du marché de prestations conclu avec la société.

 

Le contrat d'objectifs du 31 janvier 2006, signé pour trois saisons entre la commune de Béziers et la société sportive Béziers Rugby est un contrat cadre qui prévoit de manière détaillée les modalités du soutien financier de la collectivité, sous la forme de concours financiers directs et

indirects, d'achat de prestations de services et de concours en nature.

Cette clarification reflète la volonté de la commune de Béziers de maîtriser son soutien au rugby professionnel.

 

 

Néanmoins, le choix de l’ASBH comme exemple de la démarche à suivre par la Cours des Comptes, risque d’être quelque peu contre-productif. En effet, on pourrait voir une corrélation entre une application stricte de la réglementation qui se ferait au détriment des résultats sportifs du club (i.e. descente en Fédérale 1 pour l’un des clubs les plus titrés du rugby français).

 

Il semble évident que pour de petites collectivités, comme Bayonne, le rugby est une vitrine pour la municipalité au même titre que les férias et leurs aides peut partiellement s’assimiler à  de la promotion touristique, dont les retombées sont parfois difficiles à évaluer. Il faudrait dans ce cas demander la même transparence sur les investissements des offices du tourisme… pas sûr que les tableaux de bords soient parfaitement transparents.